soldes en ligne

L'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des dispositions de l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifie le régime juridique des soldes. Ainsi deux périodes de soldes (soldes d'hiver et soldes d'été) d'une durée de 5 semaines chacune se tiendront aux mêmes dates sur l'ensemble du territoire, sauf dérogations pour les départements touristiques ou frontaliers.

Tous les commerçants sont autorisés à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes que l'on appelle " soldes flottants " qu’ils choisissent librement et qui peuvent être consécutives ou posées une par une. Ces périodes complémentaires s’achèvent toutefois au plus un mois avant le début des périodes de soldes fixes et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Dates des soldes sur internet

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